Sylvie Bourrat

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000043767883(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000043486700(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000043156053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JUSC2019714S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000039183554(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000038704524(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
JORFTEXT000038120966(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Bourrat (Sylvie)
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
suppleant
JORFTEXT000000428791(source JORF)
nomination
21 Juillet 200721/07/2007
De: Bourrat (Sylvie)
service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 2002, pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000223050(source JORF)
promotion
15 Décembre 200115/12/2001
De: Bourrat (Sylvie)
tribunal d'instance de Paris (1e)
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
Troisième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000564886(source JORF)
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Bourrat (Sylvie)
TI Paris (1er)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
JORFTEXT000000199833(source JORF)
inscription
20 Février 199720/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.